Demain, le Parlement européen adoptera enfin la toute première législation européenne interdisant l’entrée sur le marché de l’UE des produits issus du travail forcé, que ceux-ci aient été fabriqués au sein de l’UE ou dans un pays tiers quel qu’il soit. Les chemises, chaussures ou voitures fabriquées par des Ouïghours ou des Turkmènes réduits à un esclavage moderne, ou par des travailleurs forcés où qu’ils se trouvent, ne peuvent plus être vendues dans nos magasins ou en ligne.
Pour les Socialistes et Démocrates, il s’agit d’une victoire énorme, car c’est notre groupe qui a initié cette lutte pour créer un instrument robuste destiné à éradiquer l’esclavage moderne.
En vertu de ces nouvelles règles, la Commission devra enquêter sur les cas suspectés de travail forcé en dehors de l’UE, tandis que les États membres enquêteront au sein de l’UE. Si une enquête conclut qu’il y a eu travail forcé, les marchandises seront retirées du marché de l’UE et des plateformes de vente en ligne, puis données, recyclées ou détruites. La Commission établira une base de données recensant les secteurs économiques et les zones géographiques spécifiques où le travail forcé a lieu.
Maria-Manuel Leitão-Marques, co-rapporteure du Parlement européen pour l’interdiction des produits issus du travail forcé au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), a déclaré :
« Cette nouvelle législation est l’un des plus grands accomplissements de ce mandat, et une grande victoire pour notre famille politique. L’UE place les droits de l’homme et des travailleurs au cœur de notre politique commerciale internationale et du marché intérieur. Il est tout simplement inacceptable que notre Union, qui devrait promouvoir nos valeurs sur la scène mondiale, continue d’importer et de commercialiser dans ses magasins des produits entachés de sang et de larmes à une étape quelconque de la chaîne d’approvisionnement.
« Cette nouvelle législation est également une excellente nouvelle pour toutes les entreprises qui souffrent d’une concurrence déloyale de la part de sociétés qui ont recours au travail forcé.
Toutefois, nous devons désormais nous assurer que ce nouvel outil de lutte contre le travail forcé soit convenablement mis en œuvre. La Commission européenne doit disposer de ressources suffisantes pour s’acquitter de ces nouvelles tâches, et notamment pour réaliser des inspections dans les pays tiers. Nous devons également coopérer étroitement avec nos partenaires internationaux, et notamment avec les États-Unis et le Canada, pour empêcher que les opérateurs économiques qui se voient interdire l’entrée dans un pays d’aller vendre ailleurs leurs produits issus du travail forcé. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et rapporteur fictif pour ce dossier au sein de la commission du commerce international (INTA), a ajouté :
« Après des années de mobilisation civique et de batailles politiques, nous disposerons enfin de la toute première législation européenne interdisant l’entrée sur le marché européen des produits issus du travail forcé. Les citoyens européens pourront s’habiller, se déplacer, ou utiliser leurs smartphones sans craindre d’être complices de crimes contre l’humanité.
« Nous prouvons également aujourd’hui que le Parlement européen dispose de pouvoirs immenses en matière d’affaires étrangères. À condition d’utiliser les bons leviers, en commençant par le commerce ou le marché intérieur, nous pouvons utiliser la puissance du marché européen pour lutter contre l’esclavage partout dans le monde. 28 millions de personnes sont soumises au travail forcé, et il est grand temps que nous nous attaquions à cette exploitation de la misère humaine partout dans le monde. »
Note aux éditeurs :
D’après l’organisation mondiale du travail (OIT), en 2021, près de 28 millions de personnes dans le monde étaient soumises au travail forcé, soit 3 millions de plus qu’en 2016. L’OIT estime que le travail forcé génère 217 milliards d’euros de profits illégaux chaque année, une hausse spectaculaire de 37 % depuis 2014.
